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Obligation de formation : employeurs, attention!

Obligation de formation : employeurs, attention!

En matière de formation, l'employeur est libre de déterminer sa politique de formation...sous réserve de décider quelque chose!

Il a en effet l'obligation d'« [assurer] l'adaptation [de ses] salariés à leur poste de travail » et de «  [veiller] au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment, de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations » ( C. trav., art. L. 6321-1 ).

Ainsi, dans un arrêt du 18 juin 2014, la Cour de cassation a jugé que « l'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l'initiative de l'employeur ». Peu importe donc qu'un salarié n'ait pas cru bon de formuler une quelconque demande de formation.

Seules comptent les propositons de l'employeur: c'est à lui qu'il revient de proposer régulièrement des formations adaptées. Le salarié qui ne demande rien ne renonce pas pour autant à son droit.

C'est seulement la brièveté de la relation de travail ou le refus du salarié de suivre une formation proposée par l'entreprise qui devraient perettre à l'employeur de justifier qu'il a fait ce qu'il fallait.

Plus l'ancienneté dans l'entreprise est conséquente, plus les salariés sont indemnisés en cas de manquement de l'employeur à son obligation de formation.

 

Publié le 07/07/2014

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